ILC, ILAT, IRL, ICC : quel indice pour quel bail ?

Pour réviser un loyer, encore faut-il utiliser le bon indice. Le choix dépend de la nature du bail — et la loi encadre désormais strictement ce qu'on peut employer. Voici comment trancher entre ILC, ILAT, IRL et ICC.

Le bon indice selon le bail

ILC — loyers commerciaux

L'Indice des loyers commerciaux plafonne la révision des baux commerciaux des commerçants et artisans immatriculés. Publié chaque trimestre par l'INSEE, c'est l'indice de référence de la plupart des baux commerciaux.

ILAT — activités tertiaires

L'Indice des loyers des activités tertiaires vise les baux de bureaux et d'activités tertiaires qui ne relèvent pas de l'ILC (professions libérales, entrepôts, logistique…). Trimestriel, INSEE.

IRL — loyers d'habitation

L'Indice de référence des loyers plafonne la révision annuelle des loyers d'habitation (logement loué vide ou meublé). Trimestriel, INSEE.

ICC — attention à l'usage

L'Indice du coût de la construction a longtemps servi à réviser les loyers. Son emploi pour les baux commerciaux et d'habitation est désormais encadré par la loi (remplacé par l'ILC, l'ILAT et l'IRL). Il reste utilisé dans certains contrats de construction et clauses anciennes.

Comment appliquer la révision

Une fois l'indice choisi, la révision suit la formule P1 = P0 × I1 / I0 (voir calculer une révision de prix). Attention à la date de valeur et au caractère trimestriel de ces indices.