Clause d'indexation : comment la lire et la rédiger

Méthode · mis à jour le 14 juillet 2026

Une clause d'indexation claire évite les litiges et les révisions perdues. Qu'il s'agisse de la lire dans un contrat existant ou d'en rédiger une, cinq éléments doivent toujours être présents et sans ambiguïté.

Les 5 éléments d'une clause solide

  1. L'indice de référence : son nom exact et sa série (ex. SYNTEC révisé, BT01). Prévoyez la série poursuivante en cas d'arrêt.
  2. La date de valeur : quelle période d'indice sert de I0 (référence) et de I1 (révision) — dernier indice publié, mois anniversaire, trimestre de référence…
  3. La périodicité : révision annuelle, à date anniversaire ou à date fixe.
  4. La composition du prix : part fixe et, le cas échéant, indices pondérés (voir la formule composite).
  5. Les bornes : butoir (hausse maximale), plancher, ou révision « à la hausse uniquement », ainsi que la règle d'arrondi.

Exemple commenté

« Le prix sera révisé annuellement à la date anniversaire selon la formule P1 = P0 × (S1/S0), où S est le dernier indice SYNTEC révisé publié, S0 celui du mois de signature. Le coefficient est arrondi à 4 décimales. La révision ne peut être inférieure à zéro. »

Cette clause est complète : indice nommé, date de valeur (« dernier publié » / « mois de signature »), périodicité (annuelle), arrondi (4 décimales) et plancher (révision ≥ 0).

Les formulations à éviter

  • « Indexé sur l'indice du bâtiment » sans préciser lequel (BT01 ? un sous-indice ?).
  • Un indice dont l'usage est interdit pour le type de contrat (voir quel indice pour quel bail).
  • Aucune règle de date de valeur : source de désaccord à chaque révision.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si l'indice cité disparaît ?
Une clause bien rédigée prévoit la série poursuivante et le raccordement. À défaut, il faut convenir d'un indice de substitution.
Peut-on indexer sur n'importe quel indice ?
Non : certains indices sont interdits pour les contrats privés. L'indice doit avoir un lien avec l'activité ou l'objet du contrat.

Indices concernés

SYN_REV

Indice Syntec révisé (SYN Rev), publié depuis septembre 2022
BT01

Index du bâtiment - BT01 - Tous corps d'état

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